Avocat compétent en droit des contrats proche de Toulon Var

L'interdépendance des contrats et caducité

Il est fréquent que des opérations requièrent la conclusion de deux voir de plusieurs contrats tels, le crédit bail, la location avec option d’achat, le contrat de location et contrat de maintenance etc... On parle alors d’un ensemble contractuel dans lequel les contrats sont interdépendants ...

Faire appel à un avocat en cas de non respect du contrat établi avec un architecte dans le cadre d'une construction neuve sur Marseille

Dans le cadre d'une construction immobilière, il n'est pas rare de confier le projet à plusieurs corps de métier souvent supervisés par un un architecte. Diverses professions sont réglementées dont, la profession d'architecte qui est soumise à un code faisant référence à leurs devoirs professio...

La résolution judiciaire du contrat inexécuté

Lorsqu’un contrat est inexécuté par une partie, l’autre partie dispose de la possibilité de mettre en œuvre diverses sanctions. Le Code Civil prévoit cinq sanctions en cas d’inexécution contractuelle, dont certaines peuvent se cumuler. Le créancier dispose ainsi d’une liberté dans le choix...

Nos prestations sur le secteur de proche de Toulon Var

Quand le bénévolat devient un contrat

Le bénévolat ou l’assistance constitue une aide désintéressée. Les actions de dévouement se rencontrent dans une multitude de situations notamment, lorsque des sauveteurs bénévoles interviennent dans des communes sinistrées, lors d’une assistance maritime pour un bateau en danger, pour protége...

Contrats informatiques et obligation du client

Les contrats informatiques peuvent intégrer diverses formes (création d’un site web, solutions logicielles, création d’une licence, d’une maintenance etc….). La rédaction d’un contrat informatique requiert une vigilance particulière. Le contrat informatique implique des obligations à la ch...

Notre zone d'activité pour ce service Avocat compétent en droit des contrats

Quand une clause limitative de responsabilité du contrat devient opposable au tiers

L’article 1102 alinéa 1 du Code civil définit le contrat comme un engagement qui permet de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi. Cette liberté dans le droit des contrats permet au...

En tant que membre d'un cabinet d'avocat proche de Toulon Var, Maître Caroline Bourghoud vous aidera pour tous vos problèmes juridiques peu importe le type de droit concerné. Droit social, droit commercial, droit des affaires ou même droit civil, autant de domaines dans lesquels ce conseiller juridique vous viendra en aide et vous conseillera du mieux possible. Pour plus d'infos concernant le service suivant (Avocat compétent en droit des contrats proche de Toulon Var), n'hésitez pas à contacter Maître Caroline Bourghoud, avocat au barreau de Marseille et avocat compétent dans les accidents de la vie privée.

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