Avocat en droit du travail et licenciements sur Marseille
Contrats informatiques et obligation du client
Les contrats informatiques peuvent intégrer diverses formes (création d’un site web, solutions logicielles, création d’une licence, d’une maintenance etc….).
La rédaction d’un contrat informatique requiert une vigilance particulière.
Le contrat informatique implique des obligations à la ch...
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Avocat pour les contentieux de la responsabilité contractuelle
Le cabinet de Maître BOURGHOUD avocat à Marseille intervient dans un cadre pré-contractuel afin de minimiser le risque de voir naître un contentieux au titre de la responsabilité contractuelle.
En cas de mauvaise exécution d'un contrat, d'une inexécution totale ou partielle d'un contrat ou ...
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Qu'est-ce que l'obligation de sécurité évoquée par mon avocat sur Marseille ?
La notion d'obligation de sécurité qui peut vous être évoquée, n'est pas toujours facile à interpréter et à comprendre.
En effet, selon l'article 1194 du Code Civil, voici ce qu'il est indiqué :
« Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que le...
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Jusqu'où peut aller l'obligation de conseil du vendeur ?
Dans le cadre d’un contrat, il appartient au vendeur professionnel d’exécuter une obligation d’information et une obligation de conseil.
L’obligation de conseil se trouve dans diverses branches du droit et a été, depuis de nombreuses années, consacrée par la jurisprudence.
L’obligation de ...
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Exécution du contrat, maladie et force majeure
La force majeure est définie par l’article 1218 du Code Civil en termes suivants :
« Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne pe...
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Action en justice, décès du salarié et héritiers
Dans un arrêt du 12 février 2014, il a été décidé que le décès du salarié ne rend pas sans objet son action en justice tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail, introduite de son vivant et reprise en appel par ses héritiers.
En vertu des textes, les héritiers d'un défunt s...
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